Autres instances de règlement de conflits

Le Médiateur du Grand-Duché de Luxembourg (Ombudsman) a été institué par la loi du 22 août 2003.

Il reçoit des réclamations relatives au fonctionnement des administrations de l'Etat et des communes, ainsi que des établissements publics relevant de l'Etat et des communes.

Ainsi, tout usager qui estime, à l’occasion d’une affaire le concernant, qu’une entité publique n’a pas fonctionné conformément à la mission qu’elle doit assurer ou contrevient aux conventions, lois et règlements en vigueur, peut, par une réclamation individuelle écrite ou moyennant déclaration orale faite à son secrétariat, demander que l’affaire soit portée à la connaissance du Médiateur.

Le service du Médiateur du Grand-Duché est gratuit.

Pour en savoir plus: Ombudsman (Médiateur du Grand-Duché)

L’Ombudsman fir Kanner a Jugendlecher (OKaJu) est une institution indépendante qui a été fondée par la loi du 1er avril 2020. L’OKaJu a pour mission de promouvoir, de sauvegarder et de protéger les droits de l’enfant tels qu’ils sont définis par la Convention internationale relative aux droits de l’enfant (CIDE). La CIDE s’applique à tous les enfants et jeunes jusqu’à l’âge de 18 ans. L’OKaJu veille à ce que la CIDE soit respectée au Luxembourg.

Pour en savoir plus: OKaJu

Le « Service national d’information et de médiation dans le domaine de la santé » est un service étatique indépendant. Conformément à la loi du 24 juillet 2014 relative aux droits et obligations du patient, il remplit plusieurs missions dans le domaine de la santé : il agit comme un centre d’information et d’accès au droit, un centre de médiation pour tout conflit entre un patient et un prestataire de soins de santé, ainsi qu’un point de contact pour les soins transfrontaliers en collaboration avec la Caisse Nationale de Santé.

L’objectif principal de ce service est de soutenir une mise en œuvre harmonieuse des droits et obligations des patients et de contribuer à établir un partenariat respectueux entre patients et prestataires de soins. Cet objectif se reflète également dans ses missions connexes, qui visent à promouvoir les droits des patients et à prévenir les conflits.

Pour plus en savoir: Médiateur en santé

Le médiateur scolaire traite les réclamations qui concernent le maintien au lycée des élèves menacés par le décrochage scolaire, l’inclusion au sein de l’école des élèves à besoins spécifiques ainsi que l’intégration scolaire des enfants issus de l’immigration.

Pour en savoir plus: Médiateur scolaire

Le Service national du Médiateur de la consommation est à la disposition des consommateurs et des professionnels pour résoudre un litige de consommation, c'est-à-dire un litige né d'un contrat de vente ou d'un contrat de service conclu entre un consommateur et un professionnel.

Pour en savoir plus: Médiateur de la consommation

Le Centre de Médiation Civile et Commerciale s’adresse aux entreprises ainsi qu’aux particuliers pour résoudre un litige civil ou commercial. 

Pour en savoir plus: Centre de Médiation Civile et Commerciale

Dans certains cas, le SIMPA n’est pas compétent, notamment lorsque le conflit ne concerne pas un service lié au domaine des prestations pour personnes âgées. Il peut s’agir, par exemple, d’un conflit familial nécessitant un espace de dialogue ou de toute autre question liée à l’âge, comme la manière d’aborder ces sujets de façon préventive.

Centre de Médiation

Le Centre de Médiation propose des médiations dans des conflits interpersonnels, avec un accent dans le domaine familial et de la jeunesse (couples, parents-enfants, mineurs) et de la médiation de voisinage. Il accepte des médiations judiciaires, pénales et réparatrices (mineurs).

Pour en savoir plus:  Centre de Médiation

Familijen Center

Le Familljen-Center propose des services de médiation tant dans le cadre extrajudiciaire (« médiation conventionnelle ») qu’en préparation ou en complément d’une procédure judiciaire (« médiation judiciaire »). Son offre se concentre sur la médiation familiale, c’est-à-dire la médiation dans les conflits au sein de la famille.

Pour en savoir plus: Familijen Center

Fondation Pro Familia

Le centre de consultation et de médiation familiale de la Fondation Pro Familia offre des services aux adultes, adolescents et enfants autour de différentes approches et thématiques dont notamment la médiation en cas de mésentente familiale.

Pour en savoir plus: Fondation Pro Familia