Déroulement de la médiation
1. Entretiens individuels/préalable
La médiation débute le plus souvent avec une phase préalable. Les parties viennent dans un premier temps à un entretien préalable individuel, au cours duquel ils sont informés sur les règles et le fonctionnement de la médiation. L'entretien préalable permet aux parties en conflit d’exprimer leur point de vue et d’évaluer avec la médiatrice au mieux la faisabilité et l’opportunité d’une médiation.
Nous proposons de la même façon un entretien préalable à toutes les parties au différend avant d’organiser le cas échéant une première réunion commune en médiation. A la fin de l’entretien préalable, la médiatrice demande l’accord de principe pour une médiation, l’accord en vue de médiation.
2. Accord en vue de médiation
L'accord de médiation est un document écrit par lequel les parties confirment leur engagement à tenter de résoudre leur différend par le biais de la médiation. Signé par les parties et la médiatrice, il peut être établi, si nécessaire, en début de séance.
Son objectif principal est de formaliser l'engagement des parties à participer à la médiation et de préciser les modalités d'organisation du processus. Il inclut notamment l'identité de la médiatrice et des parties, la nature volontaire de la procédure, les règles de confidentialité, ainsi que la suspension du délai de prescription pendant la médiation.
3. Réunion en médiation
Les réunions de médiation se tiennent principalement dans notre salle dédiée, mais nous pouvons également nous déplacer pour organiser une réunion à l’extérieur (par exemple, dans une structure d’hébergement), à condition de respecter les conditions essentielles à la bonne réalisation de la mission, comme la confidentialité et l’accord des parties sur le lieu proposé.
Lors d'une rencontre de médiation, l'objectif principal est de favoriser un dialogue constructif entre les parties afin de résoudre leur différend de manière amiable. Les parties sont invitées à partager leur point de vue et à exprimer leurs besoins et préoccupations, tout en écoutant attentivement l'autre partie.
Dans ce cadre, le respect de l’autonomie et des besoins spécifiques de la personne âgée est au cœur de la démarche, en s’assurant que ses intérêts et ses attentes soient pleinement pris en compte.
La médiatrice a comme rôle de faciliter cette communication, en veillant à ce que chacun ait la possibilité de s'exprimer et en guidant la discussion de manière impartiale. Elle aide également à clarifier les attentes de chaque partie et à explorer les points de désaccord, tout en créant un environnement respectueux et sécurisant propice à la coopération. Par le biais de cette démarche, le processus de médiation vise à parvenir à un accord mutuellement acceptable et à restaurer la relation entre les médiés.
4. Autres participant·es
En principe, les parties peuvent être accompagnées par des personnes de leur choix, telles que des proches, des conseiller·ères juridiques ou des expert·es. Ces personnes aident à préparer la médiation, fournissent des conseils durant la réunion et participent à la rédaction de l'accord si un consensus est atteint. Les parties peuvent aussi choisir un·e expert·e comme soutien, et avec leur accord, la médiatrice peut faire appel à un expert·e externe si nécessaire.
Il est essentiel que toutes les personnes participantes respectent le fait que la médiation doit se concentrer sur les besoins des parties. Les parties doivent informer la médiatrice et les autres participant·es de leur intention de se faire accompagner ainsi que de l'identité des personnes accompagnantes. La médiatrice veille à ce que cette information soit communiquée à l'avance, sinon la réunion peut être reportée.
5. Accord en médiation
À l'issue de la médiation, si un accord total ou partiel est atteint, et en plus d’un accord oral, la la médiatrice peut proposer de le formaliser par un accord de médiation. Ce document écrit, daté et signé par toutes les parties, détaille les engagements concrets pris par les parties. s'il sont consignés dans un accord de médiation en bonne et due forme, ce dernier peut au besoin être soumis pour homologation au juge compétent qui lui donne force exécutoire.
Exemple concret
Contexte :
Monsieur Muller, 82 ans, vit dans une structure d’hébergement pour personnes âgées depuis quelques mois. Sa fille, Sophie, lui rend visite régulièrement, mais elle est préoccupée par son état de santé et la manière dont il est pris en charge. Monsieur Muller, quant à lui, se sent bien dans son environnement et apprécie le personnel, notamment le soignant principal, Julien. Cependant, Sophie a exprimé plusieurs fois son mécontentement concernant certains aspects des soins et souhaite qu’ils soient modifiés. Elle a l’impression que les activités d’encadrement de la vie sociale de son père n’est pas bien organisé, tandis que Monsieur Muller ne veut pas déranger ni changer sa routine.
Situation :
Lors d'une récente visite, Sophie remarque que son père n'a pas pris part aux activités, et elle reproche à Julien de ne pas être assez vigilant. Sophie se sent responsable de veiller à ce que son père s’intègre davantage. De son côté, Julien explique que Monsieur Muller a refusé de prendre part aux activités, préférant lire dans sa chambre. Monsieur Muller soutient Julien, affirmant qu'il se sent bien et qu'il souhaite garder un certain contrôle sur sa routine quotidienne.
La tension monte, Sophie estimant que le soignant ne fait pas preuve de suffisamment de rigueur, tandis que Julien rappelle que le consentement et le bien-être de Monsieur Muller sont primordiaux.
Objectif de la médiation :
L'objectif de la médiation est d’ouvrir un espace de dialogue où Sophie, Monsieur Muller et Julien pourront exprimer leurs préoccupations et attentes. Il s'agit de trouver un équilibre entre les souhaits d'autonomie de Monsieur Muller, le cadre professionnel du soignant, et les inquiétudes de Sophie concernant les activités de son père.